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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Nom : Mathieu Strabach

Activité : Création de sites web — Entrepreneur individuel

Adresse : 60 rue de la Béhouille, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France

SIRET : 522 455 195 00035

Email : contact@cowebia.fr

TVA intracommunautaire : Non soumis à TVA — Article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Mathieu Strabach, en qualité d'éditeur du site cowebia.fr.

3. Hébergeur

Société : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site cowebia.fr (textes, graphismes, logotypes, images, éléments sonores et vidéos) est la propriété exclusive de Mathieu Strabach, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mathieu Strabach, sous peine de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter : contact@cowebia.fr.

Les données collectées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort de Saint-Dié-des-Vosges (88100), sauf disposition légale contraire.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et un professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Vous pouvez contacter le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : mars 2026